Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre NEXUS GEO, entreprise individuelle exploitée par Martin NOALE, dont le siège est situé à Marly-le-Roi (78160), France, immatriculée sous le numéro SIRET 895 250 033 00019 (ci-après « NEXUS GEO » ou « le Prestataire »), et toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle souhaitant bénéficier des prestations proposées (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV sont applicables à toute commande passée auprès de NEXUS GEO portant sur des prestations de conseil et d'optimisation en matière de Generative Engine Optimization (GEO), d'audit de visibilité sur les moteurs d'IA, et de services associés. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.

Article 2 — Description des prestations

NEXUS GEO propose les offres de services suivantes, dont les caractéristiques détaillées sont disponibles sur le site nexus-geo.fr :

NEXUS GEO se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment. Les modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées par une proposition commerciale signée.

Article 3 — Modalités de commande

Toute commande de prestation débute par une prise de contact via le formulaire disponible sur nexus-geo.fr ou par e-mail à hello@nexus-geo.fr. NEXUS GEO adresse au Client, dans un délai de 48 heures ouvrées, une proposition commerciale détaillée reprenant les prestations sélectionnées, les tarifs applicables, le calendrier prévisionnel et les conditions de paiement.

La commande est considérée comme ferme et définitive à la réception par NEXUS GEO : (i) de la proposition commerciale signée par le Client ou son représentant légal habilité, et (ii) du règlement de l'intégralité du montant TTC correspondant à l'offre souscrite. Aucun commencement de prestation ne pourra intervenir sans la réunion de ces deux conditions.

Le Client s'engage à fournir l'ensemble des informations, accès et documents nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus. Tout retard imputable au Client dans la transmission de ces éléments entraîne automatiquement un décalage équivalent dans le calendrier de livraison, sans que NEXUS GEO puisse en être tenu responsable.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sont exprimés en euros. NEXUS GEO bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Aucune TVA n'est facturée ni récupérable par le Client.

Le paiement est exigible en totalité et en un versement unique au moment de la commande, par virement bancaire ou par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires de NEXUS GEO sont communiquées sur la facture émise à la suite de la commande.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement exigibles à un taux égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € sera également due de plein droit. NEXUS GEO se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.

Article 5 — Délais et livraison

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

• Audit GEO : rapport livré sous 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires transmis par le Client.
• Offre Base : mission d'une durée de 3 mois à compter du démarrage effectif.
• Offre Avancée : mission d'une durée de 4 mois à compter du démarrage effectif.
• Offre Premium : mission d'une durée de 6 mois à compter du démarrage effectif.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des événements indépendants de la volonté de NEXUS GEO, notamment des retards dans la transmission des informations par le Client ou des cas de force majeure. Les livrables sont transmis par voie électronique (e-mail et/ou espace client sécurisé).

Article 6 — Propriété intellectuelle

À compter du règlement intégral de la prestation, NEXUS GEO cède au Client, à titre non exclusif et pour le monde entier, les droits de propriété intellectuelle portant sur les livrables spécifiquement créés pour ce dernier dans le cadre de la mission (rapports, contenus rédigés, recommandations personnalisées, données d'audit propres au Client).

Restent la propriété exclusive de NEXUS GEO : la méthodologie, les outils, les modèles, les frameworks, les algorithmes de scoring GEO, les bases de données, et tout savoir-faire développé indépendamment de la mission du Client. Le Client ne pourra en aucun cas utiliser, reproduire, adapter ou commercialiser ces éléments sans autorisation écrite préalable de NEXUS GEO.

NEXUS GEO se réserve le droit de mentionner le nom du Client et les résultats obtenus à titre de référence commerciale et dans ses supports de communication, sauf opposition expresse et écrite du Client dans les 30 jours suivant la livraison.

Article 7 — Confidentialité

Chacune des parties s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations de nature confidentielle communiquées par l'autre partie dans le cadre de l'exécution des présentes, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable et écrit de l'autre partie. Cet engagement de confidentialité est valable pendant la durée de la mission et pendant une période de cinq (5) ans à compter de son terme.

Sont réputées confidentielles toutes informations commerciales, financières, techniques, stratégiques ou opérationnelles désignées comme telles par la partie émettrice ou dont la nature confidentielle ressort clairement des circonstances. Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations déjà publiques ou obtenues légitimement d'un tiers.

Sous-traitance IA : NEXUS GEO peut transmettre certaines données techniques à des APIs d'intelligence artificielle (OpenAI, Anthropic) dans le cadre de l'exécution de la mission. NEXUS GEO s'engage à utiliser exclusivement des endpoints « zero data retention » garantissant qu'aucune donnée du Client ne sera conservée par ces sous-traitants au-delà du traitement, ni utilisée pour entraîner des modèles d'IA.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir à NEXUS GEO, dans les délais convenus, l'ensemble des informations, accès et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
• Désigner un interlocuteur unique disposant des pouvoirs de décision nécessaires au bon avancement de la mission.
• Valider ou rejeter motivément les livrables dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de leur réception. Au-delà de ce délai, les livrables sont réputés acceptés.
• Ne pas prendre de décisions ou actions susceptibles de nuire à l'efficacité des recommandations de NEXUS GEO sans en informer préalablement le Prestataire.
• Régler l'intégralité des sommes dues aux échéances convenues.

Article 9 — Garanties de résultat

Dans le cadre de l'Offre Avancée, NEXUS GEO s'engage à ce que le score GEO du Client, tel que mesuré par les outils d'audit propriétaires de NEXUS GEO, progresse d'au moins quinze (15) points à l'issue de la mission de quatre mois, à condition que :

• Le Client ait fourni l'ensemble des informations et accès requis dans les délais convenus ;
• Les recommandations de NEXUS GEO aient été mises en œuvre dans leur intégralité et dans les délais prescrits ;
• Aucune modification structurelle majeure du site du Client (refonte, changement de domaine, migration) n'ait été effectuée sans accord préalable de NEXUS GEO.

En cas de non-atteinte de cet objectif, NEXUS GEO s'engage à prolonger la mission d'un mois supplémentaire sans frais additionnels. Cette garantie est strictement limitée à l'Offre Avancée et ne s'applique pas aux autres offres. Les résultats sur les moteurs d'IA dépendant également d'algorithmes tiers en constante évolution, NEXUS GEO ne peut garantir le maintien durable des résultats après la fin de la mission.

Article 10 — Limitation de responsabilité

La responsabilité de NEXUS GEO est limitée aux dommages directs causés au Client du fait d'une faute prouvée de NEXUS GEO dans l'exécution de la prestation. En toute hypothèse, la responsabilité totale de NEXUS GEO ne pourra excéder le montant TTC effectivement perçu au titre de la commande concernée.

NEXUS GEO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, atteinte à l'image, pertes d'opportunités commerciales ou préjudices consécutifs, même si NEXUS GEO a été informé de la possibilité de tels dommages.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles si cela résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français, notamment : catastrophes naturelles, actes de guerre, actes terroristes, pandémies, défaillances des réseaux de télécommunications, grèves générales, décisions gouvernementales ou réglementaires rendant impossible l'exécution de la prestation.

La partie affectée notifiera l'autre partie dans les plus brefs délais par écrit. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente (30) jours calendaires, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception, les sommes déjà versées demeurant acquises à NEXUS GEO au prorata des prestations réalisées.

Article 12 — Droit de rétractation

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à des relations entre professionnels (B2B). En conséquence, le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation n'est pas applicable. Toute commande est ferme et définitive dès sa confirmation par NEXUS GEO. En cas d'annulation par le Client après confirmation de la commande, les sommes versées resteront acquises à NEXUS GEO à titre d'indemnisation forfaitaire, sauf accord contraire négocié de bonne foi entre les parties.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige entre NEXUS GEO et le Client relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du litige par la partie la plus diligente.

À défaut de résolution amiable, les parties pourront recourir à un médiateur professionnel agréé avant toute action judiciaire. La médiation est une procédure volontaire et les frais de médiation seront partagés par moitié entre les parties.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après tentative de résolution amiable, le Tribunal judiciaire de Versailles sera seul compétent pour connaître du différend, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Article 15 — Dispositions générales

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans que cela entraîne la nullité des autres dispositions. Le fait pour NEXUS GEO de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet et remplacent tout accord antérieur.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter NEXUS GEO à l'adresse hello@nexus-geo.fr.